Conditions Générales de Vente
Convergences Touristiques
Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l’inscription et la participation payante à l’événement « Convergences Touristiques ».
Organisateur : L'Événement est organisé par le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie, dénommé « l’organisateur », dont l’adresse du siège social est : 64, rue Alcyone - CS 79507 ; 34960 Montpellier Cedex 2
Date et lieu de l'Événement : La date et le lieu de l'Événement sont spécifiés dans le programme de l'événement, disponible sur le site web de l'organisateur.
Inscriptions : Les participants doivent s'inscrire avant la date de l’événement, via le formulaire en ligne sur le site de l’événement.
L’événement est ouvert aux ouvert aux acteurs professionnels et institutionnels du tourisme en Occitanie.
Utilisation des données personnelles :
L’Organisateur veille à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site de l’événement conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au règlement n°2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 5 mai 2018.
Aucune donnée personnelle n'est nécessaire pour naviguer sur le Site à l'acceptation des cookies.
Des données personnelles sont collectées à partir du moment où l’utilisateur souhaite s’inscrire à l’événement via le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
La collecte et le traitement des données personnelles sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).
Les données sont conservées pour une durée de 5 ans maximum.
Les données peuvent être utilisées pour établir des statistiques sur la participation à l’événement, ou pour communiquer avec les participants inscrits dans le cadre de l’événement.
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénom, adresse e-mail de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur le formulaire d’inscription. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, le formulaire d’inscription ne pourra pas être envoyé à l’organisateur.
Les données ne sont pas utilisées à d'autres fins. En particulier elles ne sont pas utilisées pour la constitution d'un fichier clients en vue de l'expédition d'une E-newsletter ou toute autre forme de publicité.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier ou un e-mail à l'adresse suivante : Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie, 64, rue Alcyone - CS 79507 ; 34960 Montpellier Cedex 2.
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Tarifs et conditions de paiement : Les tarifs sont indiqués sur le site web de l'organisateur. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement spécifié par l'organisateur.
L'inscription ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement.
Annulation par le participant : En cas d'annulation de la participation à l'Événement par un participant inscrit, les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation plus de 15 jours avant la date de l'Événement : Remboursement du montant total encaissé par l’organisateur, déduction faite d’un montant de 15 € pour frais de gestion. Le remboursement sera effectué uniquement sur demande du participant inscrit, par virement et dans un délai de 1 mois à compter de la date de la demande de remboursement.
- Annulation moins de 15 jours avant la date de l'Événement : aucun remboursement ne sera effectué.
Les annulations ne sont prises en compte que si elles sont indiquées par mail à l'organisateur avant la date de l’événement et que ce dernier en a confirmé la bonne réception.
Annulation par l'organisateur : En cas d'annulation de l'Événement par l'organisateur pour cas de force majeur, les participants seront intégralement remboursés des sommes versées.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects résultant de cette annulation.
Responsabilités de l'organisateur : L'organisateur s'engage à fournir les services et les prestations prévus dans le programme de l'Événement. Toutefois, l'organisateur ne pourra être tenu responsable des changements éventuels dans le programme, des modifications d'horaires ou d'intervenants, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté tels que panne du réseau électrique, panne ou dysfonctionnement du réseau internet.
Responsabilité Civile :
L’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage physique causé à un participant dans le cadre de la manifestation quelle qu’en soit sa cause.
Dans le cadre de l’événement en de cas de perte, vol ou dégradation, l’organisateur n’est pas assuré pour les biens matériels, véhicules, ou effets personnels des participants, qui sont en toutes circonstances sont l’unique responsabilité de leur propriétaire.
Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Événement, aux supports de communication, aux présentations et aux documents distribués restent la propriété exclusive de l'organisateur ou de ses partenaires.
Législation : Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, les participants inscrits admettent expressément que la juridiction française s‘applique.